Le M2 modélisation aléatoire - master m2mo (ex-DEA Laure Elie) est habilité en tant que formation à recevoir la taxe d'apprentissage.
Ces versements nous permettent d'améliorer considérablement la formation prodiguée aux étudiants:
- achat de matériel informatique
- augmentation du fond documentaire
- intervention de professionnels
Bordereau d'affectation
Vous pouvez télécharger le bordereau d'affectation sur le site de l'université avec comme formation de destinationMaster Mathématiques et Informatique, spécialité M2 Modélisation Aléatoire
Qui est assujetti à cette taxe ?
- les personnes physiques morales imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux
- les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet
Vous devez :
- Télécharger le formulaire d'affectation ici, et le retourner à l'adresse indiquée.
- Mentionner sur le bordereau de versement de l'OCTA que le M2 modélisation aléatoire est bien destinataire de la part hors quota de la taxe d'apprentissage 2007
Le Quota: la part quota représente 52% de la taxe brute ou assiette. Elle fractionnée en 2 parts : 22% pour le Fonds National de Modernisation de l'Apprentissage (FNDMA) pour 30% au titre du solde du quota. Le destinataire est obligatoirement un CFA.
«Le montant de ce concours est au moins égal, dans la limite de la fraction de la taxe réservée à l’apprentissage, au coût par apprenti fixé par la convention de création du centre de formation d’apprentissage de la section d’apprentissage.»
Le barème ou hors quota: il est destiné aux établissements d’enseignement dispensant une première formation technologique et professionnelle qui bénéficient d'un agrément délivré par le Préfet de Région au 31 décembre de l'année précédant celle de la collecte;
Le master Mathématiques et informatique (et sa composante - master m2mo (ex-DEA Laure Elie)), est aujourd'hui éligible à percevoir des subventions via le versement de la part hors quota de la taxe d'apprentissage 2009.
Le Master Mathématiques et Informatique, spécialité M2 Modélisation Aléatoire, délivre une formation de niveau 1, qui le place dans la catégorie C.
Le calcul prend en compte le barème affecté à la catégorie, augmenté de celui de la catégorie voisine ( régle de cumul de 2 catégories voisines) soit : 60% ( 20% au titre de la catégorie C + 40% au titre de la catégorie B).
Le calcul de la quotité disponible pour le master est donc égal à :
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Catégorie
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A
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B
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C
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Niveau de formation
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IV et V
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III et II
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I
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% de la TA
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40
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40
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20
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Il convient de noter que les pourcentages peuvent être cumulés entre catégories voisines au profit d'une seule de ces catégories. Dans notre cas, notre formation étant habilité pour la catégorie C, une entreprise peut verser une partie de sa taxe de la catégorie C et une partie ou la totalité de sa taxe de la catégorie B.
